CONDITIONS GENERALES


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1. Présentation de l’offre en ligne

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2. Références et liens

En cas de référence directe ou indirecte à des pages Internet de tiers (« Liens »), qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’Auteur, la responsabilité de l’Auteur peut ne être engagée que dans la mesure où celui-ci aurait eu connaissance de leurs contenus et où il lui serait techniquement possible d’interdire leur utilisation en cas de contenus répréhensibles. L’Auteur déclare expressément qu’au moment de la mise en place des liens, les pages liées correspondantes ne contenaient pas de contenu illégal. L’Auteur n’a aucun pouvoir sur la présentation actuelle et future, ainsi que sur les contenus des pages liées/associées. C’est pourquoi il prend ses distances à l’égard des contenus des pages liées/associées, qui ont été modifiées après la mise en place des liens. Cette déclaration s’applique pour tous les liens et références indiqués dans l’offre Internet, ainsi que pour les entrées de tiers dans les livres des visiteurs, forums de discussion et listes de diffusion établis par l’Auteur. La responsabilité relative à tout contenu illégal, répréhensible ou incomplet et à tous dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de ce type d’informations, incombe au seul prestataire de la page à laquelle il est fait référence et non pas à celui qui fait référence à la publication correspondante par l’intermédiaire de liens.

3. Droits d’auteur et droits de la marque

L’auteur s’engage à tenir compte, dans toutes les publications, des doits d’auteur concernant les graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser les graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dont il est l’Auteur ou d’avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes sans licence. Toutes les marques mentionnées dans l’offre Internet et protégées par des tiers sont soumises sans limitation aux dispositions du droit des marques en vigueur et des droits de propriété des propriétaires respectifs. En cas de nom bizarre, il ne faut pas conclure que la marque n’est pas protégée par les droits de tiers ! Les droits de copyright pour les objets établis par l’Auteur et publiés, s’appliquent uniquement à l’Auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans toutes autres publications électroniques ou publiées par écrit est interdite sans l’autorisation expresse de l’Auteur.

4. Conditions relatives aux services offerts gratuitement

Il n’existe aucun droit relatif à la mise à disposition de services gratuits sur cette page Web. Le contenu et la forme des services peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment, sans préavis. Les comptes utilisateurs créés peuvent être résiliés sans préavis et sans justification.

5. Protection des données

L’utilisateur accepte que toutes ses informations personnelles, transmises à l’Auteur, fassent l’objet d’un enregistrement et d’un traitement électronique. L’auteur s’engage à ne pas divulguer ces informations à un tiers et à utiliser uniquement ces informations à des fins personnelles.

6. Modifications de ces dispositions

Ces mentions légales peuvent être modifiées ou adaptées, à tout moment par l’Auteur, sans préavis.

7. Validité de cette clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet, à laquelle il est fait référence dans cette page. Si des parties ou formulations individuelles de ce texte relatif à la situation juridique en vigueur ne devait pas, plus ou pas complètement être valides, les autres parties du document restent valables en terme de contenu et de validité.

8. Ventes et transactions

Toutes ventes et / ou transactions formulées à partir de ce site sont soumises aux conditions générales de vente reprises dans nos documents commerçiaux et deviennent effectives après accéptation par les parties concernées.